Avocat - Droit du travail à Daluis (06)
Cabinet Alexandre Gaspoz

Les interventions de Maître GASPOZ, avocat en droit du travail à Daluis

Avocat en droit du travail

Maître Alexandre Gaspoz, avocat chevronné en droit du travail et de la sécurité sociale, accompagne dirigeants et salariés dans toutes les étapes de leur relation professionnelle, en mettant l'accent sur le conseil juridique préventif.

Un allié précieux pour une relation de travail sereine

Que vous soyez un employeur soucieux de rédiger des contrats de travail conformes ou un salarié confronté à des conflits en milieu professionnel, l'expertise de Maître Gaspoz vous permettra d'aborder ces situations avec sérénité. Sa maîtrise du droit du travail et de la sécurité sociale vous guidera dans la prise de décisions éclairées et l'anticipation d’obstacles potentiels.

Résoudre les litiges du travail avec expertise et ténacité

Lorsque survient un litige du travail, Maître Gaspoz met à profit ses compétences aiguisées en contentieux. Il traite un large éventail de problématiques relevant du droit du travail et de la sécurité sociale, notamment :

• Licenciements et indemnités de rupture
• Litiges salariaux et questions contractuelles
• Conventions collectives applicables
• Accidents du travail et santé au travail
• Droit pénal du travail
• Institutions représentatives du personnel et élections professionnelles
• Procédures collectives et restructurations

Un partenaire de confiance dans le labyrinthe juridique du travail et de la sécurité sociale

L'engagement de Maître Gaspoz envers ses clients se traduit par une approche personnalisée et une attention constante à leur bien-être. Il vous accompagne avec assurance dans les méandres du droit du travail et de la sécurité sociale, garantissant que vos droits et vos intérêts soient toujours au cœur de ses préoccupations à Daluis.

L’assistance d’un avocat en droit du travail à Daluis

Le cabinet d’avocat exerce une activité en droit du travail et droit de la sécurité sociale sur Daluis et ses alentours (Antibes, Grasse, Mandelieu-la-Napoule, Le Cannet), mais également dans le reste de la France

Fort de ses compétences en matière de droit social, Maître GASPOZ est aujourd’hui en mesure de fournir une réponse efficace, pragmatique et rapide aux problématiques afférentes à ces matières. Avocat en droit du travail à Daluis, il agit ainsi tant du côté des employeurs que des salariés.

Le cabinet de votre avocat en droit du travail à Nice dispose, si besoin, d’un réseau professionnel étoffé lui permettant de répondre aux besoins des clients du cabinet avec célérité et technicité tout en conservant un service de proximité offrant un rapport direct et personnalisé dans lequel l’aspect humain demeure prépondérant.

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs privés et salariés, à l’occasion du travail.

Il organise les relations professionnelles entre l’employeur et le salarié de manière individuelle, mais aussi les relations collectives applicables sur votre lieu de travail.

Il concerne le contrat de travail, la rémunération du salarié, le temps de travail, les congés payés, l’exécution du contrat de travail, la formation des salariés, la sécurité et la santé des travailleurs, la négociation collective, les mouvements de grève, la représentation du personnel, les mesures disciplinaires, la procédure de licenciement.

Le droit du travail ne concerne pas les fonctionnaires, pas plus que les agents sous contrat avec l’état qui sont soumis au droit public. En revanche, dans des conditions particulières, il peut s’appliquer aux travailleurs indépendants tels que les artisans, les commerçants et les professions libérales, voire même aux bénévoles, en cas de requalification de la relation contractuelle, ainsi qu’aux dirigeants d’entreprise (en cas de cumul de contrat de travail et de mandat social par exemple).

Maître Alexandre Gaspoz peut vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques à Daluis concernant le droit du travail

Source et textes de référence du droit du travail
Site gouv.fr

Définition du code du travail

Le code du travail regroupe un ensemble de textes législatifs et réglementaires applicables en France en matière de droit du travail concernant les personnes sous contrat de travail de droit privé (ne concerne pas les agents du public).

Le volume et la complexité de ces lois, ordonnances, décrets et textes divers imposent de s’attacher les services d’un avocat spécialisé en droit du travail pour négocier au mieux en amont, ou être conseillé en aval en cas de litige ou de contestation de la rupture du contrat de travail.

Contester la rupture du contrat de travail à Daluis

Vous êtes salarié, vous venez de vous faire licencier et vous n’êtes pas d’accord avec la décision de l’employeur, la motivation du licenciement ou le montant des indemnités de licenciement ?

Vous êtes employeur, et vous souhaitez établir un contrat de travail, mettre en place une prime dans votre entreprise, vous assurer de la régularité d’un règlement intérieur, de la mise en place d’élections professionnelles, ou en cas de litige avec un salarié, sécuriser la procédure et la sanction envisagée ?

Pour répondre à toutes vos questions et vous aider à comprendre et faire valoir vos droits, vérifier la régularité du licenciement (respect des règles et de la procédure), munissez-vous de votre contrat de travail, des avenants éventuels, de vos bulletins de salaire, et plus généralement des documents dont vous avez connaissance, et consultez Maître Gaspoz, avocat en droit du travail intervenant à Daluis.

Maître Alexandre GASPOZ sera à même de rechercher dans la législation internationale et française applicable, les arguments juridiques, procéduraux et factuels pour préparer votre défense devant le conseil des prud’hommes ainsi que devant l’ensemble des juridictions compétentes pour votre litige (Tribunal Judiciaire, Cour d’appel, etc.).

Pour élaborer votre défense, il analysera les règles internationales et communautaires, la convention collective applicable, le code du travail, le contenu du contrat de travail, les accords de groupe ou d’entreprise applicables, le contenu de la lettre de licenciement ou des documents litigieux, et plus généralement l’ensemble des textes en vigueur lors de la situation donnée.

Les délais de prescription en droit du travail à Daluis

Si la législation s’avère protectrice des droits du salarié, celle-ci encadre cependant la possibilité d’agir en imposant des délais à respecter pour intenter une action en justice et faire valoir ses droits.

Par exemple, vous avez 6 mois à compter de la date de réception du solde de tout compte pour en contester le montant. Pour un licenciement économique, vous avez 12 mois pour contester sa régularité.

A noter que la version de l’article L. 1471-1 du Code du travail entrée en vigueur le 23 septembre 2017 distingue le délai de contestation et son point de départ en fonction du type d’action (action portant sur l’exécution du contrat de travail ou sur la rupture d’un contrat de travail de droit privé).

Les actions portant sur l’exécution du contrat de travail se prescrivent toujours 2 ans à compter de la date où vous avez a connu ou aurait dû connaître les faits incriminés.

Les actions en contestation de la rupture de votre contrat de travail se prescrivent désormais 12 mois à compter de la notification de la rupture.

Avec une formation complète et diversifiée de haut niveau, au sein de plusieurs cabinets d’avocats de droit des affaires de renom, Maître Alexandre Gaspoz peut aujourd’hui apporter une réponse complète sur le plan du conseil juridique et du contentieux aux problématiques afférentes au monde de l’entreprise, mais également aux difficultés de la vie quotidienne frappant les particuliers à Daluis.

• Procédures collectives
• Droit commercial
• Droit des sociétés
• Droit bancaire
• Contentieux
• Droit des contrats