Foire Aux Questions droit du travail

Maître Alexandre GASPOZ, Avocat intervenant en droit du travail à NICE, vous apporte ici toutes les réponses à vos questions concernant le droit du travail. Le sujet étant immense et inépuisable, les questions les plus fréquentes ont donc été abordées dans cette FAQ.

N’hésitez cependant pas à contacter Me Gaspoz pour toute autre demande.

 

Sommaire

1. Qu’est-ce que le droit du travail ?
2. Qui contacter pour connaître ses droits en droit du travail et droit social ?
3. Combien coûte une consultation juridique en droit du travail ?
4. Combien coûte un avocat en droit du travail pour engager une procédure devant le Conseil de prud’hommes ?

Qu’est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail régit les relations professionnelles de travail entre un salarié et son employeur, mais aussi l’ensemble de la collectivité des salariés de l’entreprise.

Le droit du travail encadre aussi bien la rémunération du salarié, le temps de travail, les congés que la discipline, les modalités de rupture du contrat de travail (démission, rupture conventionnelle, prise d’acte, licenciement), notamment à travers le contrat de travail et la convention collective applicable dans l’entreprise. Il contient aussi un corps de règles afférentes aux conditions de sécurité et de santé au travail, de l’emploi, de la formation ou encore du droit de grève ou de la représentation du personnel.

Le droit du travail n’est bien entendu pas figé dans le marbre ; il est au contraire en perpétuelle évolution et mutation afin de toujours rester en phase avec la politique, l’économique et le social. C’est pourquoi il est primordial de s’attacher les services d’un avocat intervenant en droit du travail qui, par sa technicité et sa formation, sera constamment à jour des dernières lois, décrets, accords collectifs et des conventions collectives applicables.

Le droit du travail s’applique aux salariés du secteur privé ; il ne concerne pas les établissements publics, ni les personnes soumises au statut de la fonction publique ou assimilées. Il ne concerne pas davantage les travailleurs indépendants, les artisans, les commerçants ou les professions libérales.

Les sources du droit du travail sont la Constitution française, les textes internationaux et européens, les lois, ordonnances, décrets et arrêtés divers.

La jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’Homme, de la Cour de justice de l’Union européenne, du Conseil Constitutionnel, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation influence également le droit du travail en France.

Il s’agit également des conventions et accords collectifs, des accords d’entreprise, du règlement intérieur de l’entreprise, et bien évidement du contrat de travail

Il existe un principe en droit du travail que l’on appelle communément le principe de faveur, et qui consiste en principe à appliquer les dispositions les plus favorables au salarié. Il peut cependant exister quelques exceptions.

Source officielle : https://code.travail.gouv.fr/droit-du-travail

 

Foire aux questions droits du travail : Qui contacter en matière de droit du travail ?

Si vous avez une question concernant le droit du travail à Nice, dans les Alpes-Maritimes ou plus généralement sur l’ensemble du territoire national, vous pouvez consulter :

• L’inspection du travail : Notamment si vous souhaitez dénoncer un agissement frauduleux de votre employeur comme le non-respect du temps de travail par exemple ; l’inspection du travail étant le service désigné afin d’examiner et de faire appliquer le droit du travail sur le lieu de travail.

https://www.inspectiondutravail.info/

• Le représentant du personnel ou conseiller du salarié : Si votre entreprise en dispose, cela peut-être un premier relais intéressant.
• Les associations de défense du droit du travail telles que l’AFDT ou l’Association d’aide aux travailleurs.
• Un ou une avocate intervenant en droit du travail qui saura répondre rapidement à vos questions précises et en toute confidentialité. L’avantage de consulter un avocat conseil en droit du travail, c’est qu’il pourra évaluer votre dossier au regard de votre entreprise ou association, de votre positionnement dans cette structure et de votre historique pour vous conseiller au mieux sur la stratégie à mettre en place, et négocier dans la confidentialité une solution préservant au mieux vos droits.

 

Combien coûte une consultation juridique en droit du travail ?

Le tarif d’une consultation d’un avocat en droit du travail est très variable.

Le tarif pour un premier RDV droit du travail avec Maître Gaspoz, avocat en droit du travail à NICE, est de 50 € H.T pour une consultation simple.

Combien coûte un avocat en droit du travail pour une procédure aux prud’hommes ?

Les honoraires d’un avocat en droit du travail sont variables, notamment en fonction de la complexité du dossier et du temps passé.

Le tarif d’un avocat en droit du travail peut être fixé selon différentes modalités :

-selon un taux horaire en fonction du temps consacré au dossier, et précisément justifié ;

-selon un honoraire forfaitaire couplé à un honoraire de résultat ;

L’honoraire de résultat correspond en règle générale à un pourcentage des indemnités et sommes de toutes natures que l’avocat en droit du travail vous aura fait gagner dans le cadre d’une négociation, ou après avoir saisi la juridiction compétente.

-il est également possible d’envisager un contrat d’abonnement adapté aux besoins du salarié, ou de la structure.

Il est également usuellement prévu dans la convention d’honoraires le défraiement pour les déplacements auprès des Juridictions compétentes.

Le choix de votre avocat est aussi important : Il est préférable de s’attacher les services d’un avocat aguerri et expérimenté, ayant eu de nombreux résultats à son actif dans ce type de litiges, même si son cabinet d’avocat est distant de votre lieu de vie.

Comme pour tout service, consultez leur site Internet et lisez les avis Google de leurs clients.

 

Source image : CUsai – Pixabay