par Alexandre Me Gaspoz | Juil 10, 2023 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit des sociétés à NICE, vous informe et vous conseille en matière de cession d’entreprise. Une société mère n’a pas à vérifier de la viabilité du projet de reprise de sa filiale selon la chambre commerciale de la Cour de...
par Alexandre Me Gaspoz | Juil 6, 2023 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit des sociétés à NICE, vous conseille en cas de cession d’actions. Dans un arrêt de cassation rendu le 15 avril 2023, la Cour de cassation a procédé à un revirement de jurisprudence. Même pour les situations antérieures à...
par Alexandre Me Gaspoz | Juil 3, 2023 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE, vous conseille et vous assiste en matière de rédaction de contrat de travail et d’avenants. 𝐏𝐨𝐮𝐫 𝐞̂𝐭𝐫𝐞 𝐨𝐩𝐩𝐨𝐬𝐚𝐛𝐥𝐞 𝐚𝐮 𝐬𝐚𝐥𝐚𝐫𝐢𝐞́ 𝐞𝐧𝐠𝐚𝐠𝐞́ 𝐩𝐚𝐫 𝐮𝐧𝐞 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞 𝐟𝐫𝐚𝐧𝐜̧𝐚𝐢𝐬𝐞, 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐨𝐜𝐮𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐟𝐬 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐯𝐚𝐫𝐢𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧...
par Alexandre Me Gaspoz | Juin 30, 2023 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE, vous informe et vous renseigne en matière de d’inaptitude au travail. En se fondant sur les articles L.4624-4 et R.4624-34 du Code du travail, la Cour de cassation a jugé que le médecin du travail peut...
par Alexandre Me Gaspoz | Juin 28, 2023 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE, vous assiste et vous conseille en matière de discrimination Dans un arrêt rendu le 1er juin 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité pour des représentants du...
par Alexandre Me Gaspoz | Juin 8, 2023 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE, vous assiste et vous conseille en matière de rupture conventionnelle, que vous soyez employeur ou salarié. Outre le recul du départ à la retraite, la Loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement...
