par Alexandre Me Gaspoz | Août 5, 2025 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit des sociétés sur NICE et l’ensemble du territoire national, vous conseille et vous assiste en matière de droit des sociétés. L’ordonnance du 12 mars 2025 a été prise en application de la loi n°2024-537 du 13 juin 2024...
par Alexandre Me Gaspoz | Août 4, 2025 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat à NICE et dans l’ensemble du territoire national, vous conseille et vous assiste en matière de rupture conventionnelle. Une salariée en période d’essai au sein d’une entreprise a été placée en arrêt maladie pendant sept mois....
par Alexandre Me Gaspoz | Août 1, 2025 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit des sociétés à NICE et sur l’ensemble du territoire national, vous conseille en matière de rédaction de statuts. Dans une décision du 9 juillet dernier, la Cour de cassation rappelle avec rigueur que des engagements...
par Alexandre Me Gaspoz | Juil 31, 2025 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit bancaire sur NICE et l’ensemble du territoire national, vous assiste et vous défends en matière d’escroquerie financière. La cour d’appel de Paris a été saisie d’un litige entre un client, victime d’escroquerie, et...
par Alexandre Me Gaspoz | Juil 30, 2025 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE et sur l’ensemble du territoire national, vous conseille et vous assiste en matière de santé au travail. Face à l’intensification des épisodes de canicule, la mise en place d’une...
par Alexandre Me Gaspoz | Juil 28, 2025 | Uncategorized
La charge de la preuve incombe au prestataire de services de paiement dans le cadre de paiements frauduleux. Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit bancaire sur NICE, vous assiste et vous conseille en matière de paiements frauduleux. Un client ayant constaté des...