par Alexandre Me Gaspoz | Nov 6, 2024 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE, vous conseille et vous défend en cas de licenciement. Comment réagir quand le salarié ne se présente plus au travail et ne justifie pas son absence ? Auparavant, l’employeur était souvent contraint...
par Alexandre Me Gaspoz | Juil 30, 2024 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit social à NICE, vous informe et vous conseille en matière de contractualisation de primes. Par un arrêt récent du 22 mai 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue rappeler la possibilité de contractualisation de...
par Alexandre Me Gaspoz | Juil 22, 2024 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE, vous assiste et vous conseille en matière de rupture conventionnelle. Selon l’article 1137 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018, constitue un dol la...
par Alexandre Me Gaspoz | Juil 19, 2024 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat à NICE en procédures collectives, vous informe et vous conseille en matière de déclaration de créances. Omission d’une sûreté par un créancier dans sa déclaration = irrecevabilité de la déclaration par application de l’article R. 761-1...
par Alexandre Me Gaspoz | Juil 19, 2024 | Uncategorized
Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE, vous informe et vous défend en matière de temps de travail, que vous soyez employeur ou salarié. En l’espèce, une salariée a vu sans son accord la présentation de son temps de travail sur son bulletin de paie...
par Alexandre Me Gaspoz | Juil 17, 2024 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en procédures collectives à NICE, vous conseille et vous défend en matière de continuation des contrats en cours. En matière de baux commerciaux, le législateur est venu par le biais du droit des procédures collectives conférer des...