par Alexandre Me Gaspoz | Fév 13, 2024 | Uncategorized
Les contrats concomitants ou successifs qui s’inscrivent dans une opération incluant une location financière étant interdépendants, il en résulte que l’exécution de chacun de ces contrats est une condition déterminante du consentement des parties. Maître...
par Alexandre Me Gaspoz | Fév 12, 2024 | Uncategorized
Il est nécessaire de rédiger précisément les statuts d’une Société Civile Immobilière Maître Alexandre GASPOZ, Avocat à NICE en droit des sociétés, vous conseille sur la création de votre SCI. La rédaction des statuts et notamment l’objet social de la SCI,...
par Alexandre Me Gaspoz | Fév 7, 2024 | Uncategorized
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par Alexandre Me Gaspoz | Fév 6, 2024 | Uncategorized
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par Alexandre Me Gaspoz | Jan 31, 2024 | Uncategorized
La Cour de cassation, dans un arrêt remarqué, précise les conséquences de la renonciation par un héritier à la qualité d’associé dans une SARL, lorsque les statuts prévoient un agrément Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit des sociétés à NICE, vous assiste...
par Alexandre Me Gaspoz | Jan 31, 2024 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit commercial à NICE, vous informe et vous conseille en matière de baux commerciaux. Le preneur à bail commercial qui entend faire usage de l’article 1226 du Code civil et résilier le bail unilatéralement par voie de...
