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Augmentation de capital : les statuts ne font pas toujours la loi

Augmentation de capital : les statuts ne font pas toujours la loi

par Alexandre Me Gaspoz | Avr 28, 2025 | Uncategorized

Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit des sociétés à NICE et sur l’ensemble du territoire national, vous conseille et vous assiste en matière de validité des décisions collectives au sein des sociétés. L’Assemblée plénière de la Cour de cassation a eu l’occasion de...
La précision des conditions d’arrêté du plan de redressement face à une opposition des classes de créanciers

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par Alexandre Me Gaspoz | Avr 26, 2025 | Uncategorized

Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en procédures collectives à NICE et sur l’ensemble du territoire national, vous conseille et vous assiste en matière de plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire. Dans le cadre du test du meilleur intérêt des créanciers,...
Les loyers perçus sont déduits de l’indemnisation de l’acheteur dont le bien est déclaré insalubre

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par Alexandre Me Gaspoz | Avr 23, 2025 | Uncategorized

Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en matière de baux, vous assiste et vous conseille que vous soyez propriétaire ou locataire. Lorsque l’acheteur d’un bien immobilier affecté à l’habitation engage la responsabilité du vendeur, après que ledit bien ait...
Assurance-vie : un revirement majeur sur la désignation du bénéficiaire

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par Alexandre Me Gaspoz | Avr 22, 2025 | Uncategorized

Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit des contrats à NICE et sur l’ensemble du territoire nationale, vous conseille et vous assiste sur les questions liées à la modification du bénéficiaire d’un contrat assurance-vie. La Chambre civile de la Cour de cassation a...
Un franchisé n’est pas fautif lorsqu’il se prépare à concurrencer son franchiseur pendant l’exécution de son contrat

Un franchisé n’est pas fautif lorsqu’il se prépare à concurrencer son franchiseur pendant l’exécution de son contrat

par Alexandre Me Gaspoz | Avr 16, 2025 | Uncategorized

Maître Alexandre GASPOZ, Avocat à NICE et sur tout le territoire national en matière de franchise, vous conseille et vous défend, que vous soyez franchiseur ou franchisé. La clause de non-concurrence qui prend fin avec le contrat de franchise ne s’oppose pas à ce que...
Responsabilité bancaire en cas de négligence grave du client : une responsabilité encore possible ?

Responsabilité bancaire en cas de négligence grave du client : une responsabilité encore possible ?

par Alexandre Me Gaspoz | Avr 15, 2025 | Uncategorized

Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit bancaire à NICE et sur l’ensemble du territoire national, vous conseille et vous assiste sur la responsabilité retenue en cas d’opérations frauduleuses. La Chambre commerciale de la Cour de cassation a eu l’occasion de se...
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J’ai eu un premier entretien ce jour avec Maître Gaspoz je précise en préambule que je suis particulièrement difficile pour choisir mes conseils, c’était un peu dubitatif au début mais j’ai senti que ce dernier maîtriser son sujet. Je l’ai donc choisi pour une première impression c’est une très bonne première impression et je n’ai pas de doute sur sa continuité.
arnaud legrand (Legrand Arnaud)
arnaud legrand (Legrand Arnaud)
23/04/2025
Nous tenons à remercier Maître GASPOZ pour ses qualités professionnelles remarquables qui sont le résultat de ses nombreux succès. Personne, très réactive pour nos affaires, sa personnalité Digne De Confiance et Loyale, et son engagement nous apporte un soutien moral.
carole ABASSIT
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17/04/2025
Maître Gaspoz et son équipe sont très compétents et à l'écoute. Grâce à lui nous avons pu ouvrir notre restaurant !
Cerasella Nice
Cerasella Nice
04/04/2025
Je tiens à remercier Maître Gaspoz pour sa réactivité, sa disponibilité et surtout pour la qualité de son travail et de son expertise.
Matthieu Mauriac
Matthieu Mauriac
02/04/2025
J’ai été défendue à 2 reprises par Alexandre Gaspoz, il a excellé dans les 2 affaires. C’est quelqu’un de disponible, à l’écoute, consciencieux, réactif et qui maîtrise ses dossiers à la perfection. Je recommande à 100%
Samia Saadaoui
Samia Saadaoui
22/03/2025
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Julia
Julia
26/02/2025
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El Mehdi Asma
El Mehdi Asma
25/02/2025
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Mariam Ghamari
Mariam Ghamari
11/02/2025
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Jean pierre
Jean pierre
20/01/2025
Bonjour, je tiens à remercier Alexandre Gaspoz pour son travail et son écoute lors de nos échanges professionnels . Son analyse et son écoute est à la hauteur de son travail . Merci Maître Gaspoz .
gil gnagnetti
gil gnagnetti
08/01/2025

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