par Alexandre Me Gaspoz | Juil 31, 2021 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE, vous assiste en cas de transaction. L’égalité de traitement ne s’applique pas aux transactions conclues avec d’autres salariés Par plusieurs arrêts du 12 mai 2021, la Chambre sociale de la...
par Alexandre Me Gaspoz | Juil 26, 2021 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat à NICE en droit du travail, vous conseille en cas de litige avec votre employeur. L’employeur peut opérer un traitement différencié entre ses salariés d’origine et ceux qu’il reprend volontairement Par trois arrêts du 23 juin 2021, la...
par Alexandre Me Gaspoz | Juil 26, 2021 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat à NICE en droit du travail, vous conseille en cas de sanction disciplinaire. Précisions sur la notion d’employeur Par deux arrêts rendus le 23 juin 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte des...
par Alexandre Me Gaspoz | Juil 20, 2021 | Uncategorized
L’inexistence des clauses abusives dans un contrat de consommation La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur cette problématique le 10 juin dernier subséquemment à une série de questions préjudicielles qui lui ont été soumises par le...
par Alexandre Me Gaspoz | Mai 6, 2021 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat à NICE en droit du travail, vous conseille en matière de règlement intérieur. LE REGLEMENT INTERIEUR OBLIGATOIRE Dans les entreprises qui emploient au moins 50 salariés, le règlement intérieur est obligatoire (L1311-2 du Code du...
par Alexandre Me Gaspoz | Mai 4, 2021 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE, vous assiste en cas de licenciement. Le licenciement d’un salarié en arrêt de travail en raison d’une maladie non professionnelle peut intervenir lorsque son absence prolongée ou ses absences répétées...
