Avocat au barreau de Nice

Maître Alexandre Gaspoz

Avocat en droit du travail à Nice

Le cabinet de Maître Alexandre GASPOZ à Nice, a acquis depuis plusieurs années une expertise en tant qu’avocat en droit du travail, discipline aujourd’hui incontournable et qui fait preuve d’une complexité toujours croissante.

Les interventions de Maître GASPOZ, avocat en droit du travail

Intervenant en droit du travail et en droit de la sécurité sociale, il accompagne les dirigeants et salariés dans le cadre de leurs relations de travail, en premier lieu, en matière de conseil juridique.

Ainsi, il est plus qu’opportun de recourir à un avocat en droit social, que ce soit avant de signer un contrat de travail, pour des conflits survenant dans la vie professionnelle, ou plus généralement pour tout autre problème juridique irriguant le droit du travail et de la sécurité sociale, afin de prémunir et d’anticiper au mieux toute difficulté future.

Si le litige est né, Maître Alexandre GASPOZ intervient ensuite en contentieux en droit du travail et droit de la sécurité sociale. Maître GASPOZ est ainsi compétent en matière de licenciement et de litiges liés au droit social (salaire, contrat de travail, conventions collectives, accidents du travail, droit pénal du travail, institutions représentatives du personnel, élections professionnelles, procédures collectives, etc.).

L’assistance d’un avocat en droit du travail à Nice

Le cabinet d’avocat exerce une activité en droit du travail et droit de la sécurité sociale sur Nice et ses alentours (Antibes, Cagnes-sur-Mer, Vence, Saint-Laurent-du-Var), mais également dans le reste de la France.

Fort de ses compétences en matière de droit social, Maître GASPOZ est aujourd’hui en mesure de fournir une réponse efficace, pragmatique et rapide aux problématiques afférentes à ces matières. Avocat en droit du travail à Nice, il agit ainsi tant du côté des employeurs que des salariés.

Le cabinet de votre avocat en droit du travail à Nice dispose, si besoin, d’un réseau professionnel étoffé lui permettant de répondre aux besoins des clients du cabinet avec célérité et technicité tout en conservant un service de proximité offrant un rapport direct et personnalisé dans lequel l’aspect humain demeure prépondérant.

 

Droit du travail

Qu’est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs privés et salariés, à l’occasion du travail. 

Il organise les relations professionnelles entre l’employeur et le salarié de manière individuelle, mais aussi les relations collectives applicables sur votre lieu de travail.

Il concerne le contrat de travail, la rémunération du salarié, le temps de travail, les congés payés, l’exécution du contrat de travail, la formation des salariés, la sécurité et la santé des travailleurs, la négociation collective, les mouvements de grève, la représentation du personnel, les mesures disciplinaires, la procédure de licenciement.

Le droit du travail ne concerne pas les fonctionnaires, pas plus que les agents sous contrat avec l’état qui sont soumis au droit public. En revanche, dans des conditions particulières, il peut s’appliquer aux travailleurs indépendants tels que les artisans, les commerçants et les professions libérales, voire même aux bénévoles, en cas de requalification de la relation contractuelle, ainsi qu’aux dirigeants d’entreprise (en cas de cumul de contrat de travail et de mandat social par exemple).

Source et textes de référence du droit du travail : Site gouv.fr

Définition du code du travail ?

Le code du travail regroupe un ensemble de textes législatifs et réglementaires applicables en France en matière de droit du travail concernant les salariés sous contrat de travail de droit privé (ne concerne pas les salariés du public).

Le volume et la complexité de ces lois, ordonnances, décrets et textes divers imposent de s’attacher les services d’un avocat spécialisé en droit du travail pour négocier au mieux en amont, ou être conseillé en aval en cas de litige ou de contestation de la rupture du contrat de travail.

Texte de référence : Le code du travail

Contester la rupture du contrat de travail

Vous êtes salarié, vous venez de vous faire licencier et vous n’êtes pas d’accord avec la décision de l’employeur, la motivation du licenciement ou le montant des indemnités de licenciement ?

Vous êtes employeur, et vous souhaitez établir un contrat de travail, mettre en place une prime dans votre entreprise, vous assurer de la régularité d’un règlement intérieur, de la mise en place d’élections professionnelles, ou en cas de litige avec un salarié, sécuriser la procédure et la sanction envisagée ?

Pour répondre à toutes vos questions et vous aider à comprendre et faire valoir vos droits, vérifier la validité du licenciement (respect des règles et de la procédure), munissez-vous de votre contrat de travail, des avenants éventuels, de vos bulletins de salaire, et plus généralement des documents dont vous avez connaissance, et consultez Me Gaspoz, avocat en droit du travail.

Maître Alexandre GASPOZ sera à même de rechercher dans la législation internationale et française applicable, les arguments juridiques, procéduraux et factuels pour préparer votre défense devant le conseil des prud’hommes ainsi que devant l’ensemble des juridictions compétentes pour votre litige (Tribunal Judiciaire, Cour d’appel, etc.).

Pour élaborer votre défense, il analysera les règles internationales et communautaires, la convention collective applicable, le code du travail, le contenu du contrat de travail, les accords de groupe ou d’entreprise applicables, le contenu de la lettre de licenciement ou des documents litigieux, et plus généralement l’ensemble des textes en vigueur lors de la situation donnée.

Les délais de prescription en droit du travail

Si la législation s’avère protectrice des droits du salarié, celle-ci encadre cependant la possibilité d’agir en imposant des délais à respecter pour intenter une action en justice et faire valoir ses droits.

Par exemple, vous avez 6 mois à compter de la date de réception du solde de tout compte pour en contester le montant. Pour un licenciement économique, vous avez 12 mois pour contester sa régularité.

A noter que la version de l’article L. 1471-1 du Code du travail entrée en vigueur le 23 septembre 2017 distingue le délai de contestation et son point de départ en fonction du type d’action (action portant sur l’exécution du contrat de travail ou sur la rupture d’un contrat de travail de droit privé).

Les actions portant sur l’exécution du contrat de travail se prescrivent toujours 2 ans à compter de la date où vous avez a connu ou aurait dû connaître les faits incriminés.

Les actions en contestation de la rupture de votre contrat de travail se prescrivent désormais 12 mois à compter de la notification de la rupture.

Zone d’intervention de Maître Gaspoz, avocat spécialisé en droit social et du travail

Me Alexandre Gaspoz intervient principalement à Nice, Cannes, Monaco, Marseille et Aix en Provence, mais aussi partout en France.

Maître Alexandre Gaspoz est au service de ses clients et prodigue ses conseils aussi bien en rendez-vous physique à son cabinet d’avocats à Nice que par téléphone ou visio conférence.

N’hésitez pas à le consulter, que vous soyez salarié ou chef d’entreprise, que ce soit pour travailler en amont sur l’ensemble des contrats et mesures mises en place au sein de votre structure en vue d’éviter un litige, ou une fois celui-ci né pour vous défendre efficacement.