par Alexandre Me Gaspoz | Avr 10, 2025 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE et sur l’ensemble du territoire national, vous conseille que vous soyez employeur ou salarié. Le contrat de travail d’un salarié devenu président de la société ne se transforme pas en mandat social sans...
par Alexandre Me Gaspoz | Avr 7, 2025 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en matière de contrats à NICE, vous assiste et vous conseille à tous les stades d’un contrat, lors de sa conclusion, son exécution ou sa rupture. La Chambre Commerciale de la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser dans un...
par Alexandre Me Gaspoz | Avr 4, 2025 | Uncategorized
Peut-on encore considérer une créance comme litigieuse lorsque toutes les contestations ont été tranchées ? Maître Alexandre GASPOZ, Avocat à NICE en droit commercial, vous assiste en matière de créances. La faculté de retrait prévue à l’article 1699 du code...
par Me Gaspoz | Avr 4, 2025 | Uncategorized
Pourquoi faire appel à un avocat en droit des affaires Dans le monde complexe des affaires, les entrepreneurs sont confrontés à une multitude de défis juridiques. Qu’il s’agisse de la création d’une entreprise, de la rédaction de contrats ou de la...
par Me Gaspoz | Avr 4, 2025 | Uncategorized
Négocier un bail commercial Négocier un bail commercial est une étape déterminante pour tout entrepreneur souhaitant lancer, développer ou pérenniser son activité. En effet, ce contrat fixe les conditions d’occupation d’un local commercial pour plusieurs années. Une...
par Me Gaspoz | Avr 4, 2025 | Uncategorized
Obligations légales des entreprises La gestion d’une entreprise à Nice, comme partout en France, implique le respect de nombreuses obligations légales en matière de droit social. Ces obligations, qui varient en fonction de la taille de l’entreprise,...
