par Alexandre Me Gaspoz | Juil 15, 2024 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit bancaire à NICE, vous conseille et vous défend en matière de crédit. En l’espèce, un emprunteur personne physique a souscrit entre 2001 et 2008 plusieurs prêts immobiliers auprès d’un établissement bancaire afin de financer...
par Alexandre Me Gaspoz | Juil 13, 2024 | Uncategorized
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par Alexandre Me Gaspoz | Juil 10, 2024 | Uncategorized
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par Alexandre Me Gaspoz | Juil 4, 2024 | Uncategorized
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par Alexandre Me Gaspoz | Juil 1, 2024 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit bancaire à NICE, vous assiste et vous conseille en cas de litige avec un établissement de crédit. Dans une décision rendue le 2 mai 2024, la Chambre commerciale de la Cour de cassation est venue préciser les modalités du délai...