par Alexandre Me Gaspoz | Juil 20, 2021 | Uncategorized
L’inexistence des clauses abusives dans un contrat de consommation Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit bancaire à NICE, vous renseigne en matière de prêts. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur cette problématique le 10 juin...
par Alexandre Me Gaspoz | Mai 6, 2021 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat à NICE en droit du travail, vous conseille en matière de règlement intérieur. LE REGLEMENT INTERIEUR OBLIGATOIRE Dans les entreprises qui emploient au moins 50 salariés, le règlement intérieur est obligatoire (L1311-2 du Code du...
par Alexandre Me Gaspoz | Mai 4, 2021 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE, vous assiste en cas de licenciement. Le licenciement d’un salarié en arrêt de travail en raison d’une maladie non professionnelle peut intervenir lorsque son absence prolongée ou ses absences répétées...
par Alexandre Me Gaspoz | Mai 3, 2021 | Uncategorized
Maître Alexandre, Avocat en droit du travail à NICE, vous assiste en matière de licenciement. Par un arrêt du 8 juillet 2020 (n°18-23.743), la Chambre sociale de la Cour de cassation applique au port d’une barbe, dont la coupe serait à connotation religieuse, sa...
par Alexandre Me Gaspoz | Mai 2, 2021 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit social à NICE, vous renseigne sur votre salaire. Seule une fraction du salaire peut faire l’objet d’une saisie sur salaire. Cette fraction est déterminée en fonction du barème des saisies et cessions sur salaire. Une fraction...
par Alexandre Me Gaspoz | Avr 28, 2021 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat au Barreau de NICE intervenant en droit du travail depuis 2002, vous assiste et conseille que vous soyez employeur ou salarié. La nullité d’une clause d’exclusivité insérée dans un contrat de travail à temps partiel...
