par Alexandre Me Gaspoz | Jan 21, 2022 | Uncategorized
Fixation de la date de cessation des paiements en cas d’infirmation du jugement de liquidation judiciaire et d’ouverture d’un redressement judiciaire Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en procédures collectives à NICE, vous informe sur vos droits en...
par Alexandre Me Gaspoz | Jan 18, 2022 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat à NICE en procédures collectives, vous informe sur la déclaration de cessation des paiements. Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite « loi Macron », l’omission de déclarer la cessation des paiements dans le délai de 45...
par Alexandre Me Gaspoz | Jan 3, 2022 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat à NICE en droit du travail, vous conseille et assiste en matière de contrat de travail. Lorsque le contrat de travail à durée déterminée est conclu pour remplacer un salarié absent, les dispositions de l’article L. 1244-1 du Code...
par Alexandre Me Gaspoz | Déc 26, 2021 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit social à NICE, vous assiste et vous conseille en matière d’horaires de travail. Travail à temps partiel : la mention de plages horaires de travail dans le contrat de travail ne suffit pas Le contrat de travail à temps...
par Alexandre Me Gaspoz | Déc 21, 2021 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit social à NICE, vous renseigne sur vos droits en matière d’élections professionnelles. Un syndicat qui, sans émettre de réserve, a signé un protocole préélectoral et présenté des candidats aux élections professionnelles ne...
par Alexandre Me Gaspoz | Déc 17, 2021 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE, vous conseille et vous défend en matière de licenciement. Dès lors que l’employeur justifie qu’il n’était pas lié à l’état de grossesse, est valide le licenciement pour faute grave...