Actualités juridiques à Nice

Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit des sociétés à NICE, vous conseille pour votre société civile. Publiée le 9 février 2023 au Journal officiel, l’ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées vise...

L’entrée en vigueur de la Loi « marché du travail » n°2022-1598 du 21 décembre 2022 fixe de nouvelles règles relatives à l’abandon de poste du salarié. Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE, vous assiste et vous conseille en cas d'abandon de...

Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit de la sécurité sociale à NICE, vous informe sur vos droits en matière d'indemnités journalières. Application dans le temps des nouvelles règles en matière d'IJSS en cas de période incomplète L’entrée en vigueur du décret...

Le régime juridique applicable du droit de retrait des salariés avec la pandémie de Covid-19 La pandémie de Covid-19 donne lieu à de nombreux droits d’alerte et de retrait. Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en Droit du travail à NICE, vous informe sur le droit de...

Contours du droit au respect de la vie privée du salarié Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE, conseille les employeurs et les salariés en matière de vie privée au sein de l'entreprise. Le propriétaire d'un appartement situé dans un immeuble dont...

Aucune faute ne peut donner lieu à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de 2 mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu, dans le même délai, à l'exercice de poursuites pénales. Le délai pour...

Le devoir de non-ingérence impose aux établissements de crédit de ne pas intervenir dans les affaires de leurs clients, soit en s'informant sur leurs affaires, soit en réalisant de leur propre chef des opérations pour le compte des clients. La juxtaposition du nom de...

L'interdiction de gérer prononcée dans le cadre d'une procédure collective, ne peut concerner que des personnes qui exercent des fonctions de direction au sein d'une entreprise. L'interdiction de gérer prévue par l'article L. 653-8, al. 1er du Code de commerce, ne...

Des manquements anciens et persistants de l'employeur peuvent justifier une prise d'acte. Des manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d'acte Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit social à NICE, vous informe sur vos droits en cas de rupture de...