par Alexandre Me Gaspoz | Oct 31, 2022 | Uncategorized
Précisions sur l’avis émis par le médecin du travail Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE, vous conseille en matière de santé au travail. La loi du 8 août 2016 dite « loi Travail » a profondément modifié la procédure de contestation des...
par Alexandre Me Gaspoz | Oct 29, 2022 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE, vous conseille sur vos droits lors de la rupture du contrat de travail, que vous soyez employeur ou salarié. Précisions sur le régime juridique des clauses de non-concurrence Si une clause de non-concurrence...
par Alexandre Me Gaspoz | Juin 30, 2022 | Uncategorized
La protection renforcée des créanciers titulaires de sûreté en cas de procédure collective Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en procédures collectives à NICE et dans toute la France, vous renseigne sur vos droits en tant que créancier. L’ordonnance n°2021-1193 du 15...
par Alexandre Me Gaspoz | Juin 27, 2022 | Uncategorized
L’imbrication entre le redressement judiciaire et les instances en cours Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE, vous informe sur les conséquences d’une procédure collective sur les procédures en cours. Lorsqu’une instance prud’homale...
par Alexandre Me Gaspoz | Juin 26, 2022 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en procédures collectives à NICE, vous assiste en cas de liquidation judiciaire. Par un arrêt du 21 avril 2022, la Cour de cassation s’est livrée à une application de l’article 1844-7 du Code civil. En l’espèce, des cardiologues avaient...
par Alexandre Me Gaspoz | Juin 22, 2022 | Uncategorized
Les droits acquis par le salarié dès l’homologation de la convention Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE, vous assiste en cas de rupture conventionnelle. Telle est la position retenue par la chambre sociale de la Cour de cassation dans un...
