par Alexandre Me Gaspoz | Jan 30, 2024 | Uncategorized
La Cour de cassation vient rappeler l’impérativité de consulter sa convention collective avant d’engager une procédure de licenciement. Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE, vous assiste et vous conseille en matière de licenciement,...
par Alexandre Me Gaspoz | Jan 22, 2024 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en matière de bail commercial à NICE, vous assiste et vous conseille en matière de bail commercial. Un congé avec offre de renouvellement du bail commercial à des clauses et conditions différentes que celles du bail expiré, à...
par Alexandre Me Gaspoz | Jan 17, 2024 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE, vous conseille en matière de preuve dans les relations de travail. La Cour de cassation confirme que le licenciement disciplinaire du salarié ne peut pas être fondé sur une conversation privée par messagerie...
par Alexandre Me Gaspoz | Jan 16, 2024 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE, vous assiste et vous conseille en droit du travail, que vous soyez employeur ou salarié. La Cour de cassation admet dorénavant que, dans un litige civil, une partie puisse utiliser, sous certaines conditions...
par Alexandre Me Gaspoz | Août 18, 2023 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE, vous conseille en matière de modification du contrat de travail du salarié. Lorsque les conditions de l’article L. 1224-1 du Code du travail ne sont pas réunies, le transfert du contrat de travail...
par Alexandre Me Gaspoz | Août 17, 2023 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE, vous conseille et vous assiste en matière de temps de travail. Dans deux décisions rendues le 7 juin 2023 publiés au bulletin, la Haute juridiction réitère son appréciation in concreto auxquelles doivent se...
