par Alexandre Me Gaspoz | Fév 12, 2024 | Uncategorized
Il est nécessaire de rédiger précisément les statuts d’une Société Civile Immobilière Maître Alexandre GASPOZ, Avocat à NICE en droit des sociétés, vous conseille sur la création de votre SCI. La rédaction des statuts et notamment l’objet social de la SCI,...
par Alexandre Me Gaspoz | Fév 7, 2024 | Uncategorized
La modification des facteurs locaux de commercialité pour justifier le déplafonnement du loyer de renouvellement du bail commercial doit intervenir au cours du bail expiré et exclusivement au cours du bail expiré. Maître Alexandre GASPOZ, Avocat à NICE, vous informe...
par Alexandre Me Gaspoz | Fév 6, 2024 | Uncategorized
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par Alexandre Me Gaspoz | Jan 31, 2024 | Uncategorized
La Cour de cassation, dans un arrêt remarqué, précise les conséquences de la renonciation par un héritier à la qualité d’associé dans une SARL, lorsque les statuts prévoient un agrément Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit des sociétés à NICE, vous assiste...
par Alexandre Me Gaspoz | Jan 31, 2024 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit commercial à NICE, vous informe et vous conseille en matière de baux commerciaux. Le preneur à bail commercial qui entend faire usage de l’article 1226 du Code civil et résilier le bail unilatéralement par voie de...
par Alexandre Me Gaspoz | Jan 30, 2024 | Uncategorized
La Cour de cassation vient rappeler l’impérativité de consulter sa convention collective avant d’engager une procédure de licenciement. Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE, vous assiste et vous conseille en matière de licenciement,...
