par Me Gaspoz | Avr 5, 2020 | Uncategorized
Quid du loyer professionnel et de ses accessoires durant la période de confinement Maître Alexandre GASPOZ, Avocat à NICE en matière de baux professionnels et commerciaux, vous informe sur vos droits en cette période de covid-19. Dans le cadre de la loi d’urgence...
par Me Gaspoz | Avr 3, 2020 | Uncategorized
Précisions autour de la notion de disproportion en matière de cautionnement Maître Alexandre GASPOZ, Avocat à NICE en droit bancaire et droit du cautionnement, conseille les cautions sur la nature de leurs droits. La disproportion manifeste du cautionnement...
par Me Gaspoz | Avr 2, 2020 | Uncategorized
La Cour de cassation rappelle l’équilibre probatoire en matière d’heures supplémentaires puisque la charge de la preuve ne pèse pas spécialement sur l’une ou l’autre des parties Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE, vous...
par Me Gaspoz | Avr 1, 2020 | Uncategorized
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par Me Gaspoz | Fév 24, 2020 | Uncategorized
Contours du droit au respect de la vie privée du salarié Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE, conseille les employeurs et les salariés en matière de vie privée au sein de l’entreprise. Le propriétaire d’un appartement situé dans un...
par Me Gaspoz | Fév 18, 2020 | Uncategorized
Aucune faute ne peut donner lieu à l’engagement de poursuites disciplinaires au-delà d’un délai de 2 mois à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu, dans le même délai, à l’exercice de poursuites...
