par Alexandre Me Gaspoz | Avr 2, 2021 | Uncategorized
Le fait pour un salarié d’être entré au service d’un autre employeur n’est pas de nature à le priver de son droit à réintégration. Maître Gaspoz, Avocat au Barreau de Nice vous conseille et vous défend en droit du travail. Un salarié a saisi la...
par Alexandre Me Gaspoz | Avr 1, 2021 | Uncategorized
L’appréciation restrictive par la Cour de cassation de la notion d’évolution du litige en cause d’appel Maître Alexandre GASPOZ, Avocat au Barreau de NICE, vous conseille et vous défend en cas de procédure collective devant l’ensemble des...
par Alexandre Me Gaspoz | Mar 31, 2021 | Uncategorized
L’appréciation large de la notion de négligence du dirigeant dans la gestion de la société en cas de procédure collective Maître Alexandre GASPOZ, Avocat au Barreau de NICE, vous conseille et assiste en cas de procédure collective. La Cour de cassation, dans un...
par Me Gaspoz | Avr 23, 2020 | Uncategorized
L’arrêt rapporté rendu par la Cour d’appel de Douai, offre une illustration des conditions de mise en œuvre du retrait de l’associé d’une SCI, fondé sur un juste motif. Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit des sociétés à NICE, vous informe sur la...
par Me Gaspoz | Avr 21, 2020 | Uncategorized
La prescription biennale de l’action en requalification du CDD en CDI fondée sur le motif de recours Dans un arrêt du 29 janvier 2020, la Cour de cassation a apporté des précisions relatives au point de départ et à la durée de la prescription de l’action en...
par Me Gaspoz | Avr 17, 2020 | Uncategorized
Dans le silence des textes et des statuts relatifs au fonctionnement d’une association, la décision d’exclure un sociétaire relève de l’assemblée générale, son président ne pouvant prendre en la matière, que des mesures à titre conservatoire. Maître Alexandre GASPOZ,...
