par Alexandre Me Gaspoz | Fév 4, 2022 | Uncategorized
Dispositif loyer Coronavirus : Maître Alexandre GASPOZ, Avocat à Nice en droit des affaires, vous informe sur vos droits, que vous soyez Bailleur ou Locataire. Pendant plusieurs mois s’est posée la question de l’exigibilité des loyers en temps de COVID-19. En effet,...
par Alexandre Me Gaspoz | Jan 21, 2022 | Uncategorized
Fixation de la date de cessation des paiements en cas d’infirmation du jugement de liquidation judiciaire et d’ouverture d’un redressement judiciaire Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en procédures collectives à NICE, vous informe sur vos droits en...
par Alexandre Me Gaspoz | Jan 18, 2022 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat à NICE en procédures collectives, vous informe sur la déclaration de cessation des paiements. Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite « loi Macron », l’omission de déclarer la cessation des paiements dans le délai de 45...
par Alexandre Me Gaspoz | Jan 3, 2022 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat à NICE en droit du travail, vous conseille et assiste en matière de contrat de travail. Lorsque le contrat de travail à durée déterminée est conclu pour remplacer un salarié absent, les dispositions de l’article L. 1244-1 du Code...
par Alexandre Me Gaspoz | Déc 26, 2021 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit social à NICE, vous assiste et vous conseille en matière d’horaires de travail. Travail à temps partiel : la mention de plages horaires de travail dans le contrat de travail ne suffit pas Le contrat de travail à temps...
par Alexandre Me Gaspoz | Déc 21, 2021 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit social à NICE, vous renseigne sur vos droits en matière d’élections professionnelles. Un syndicat qui, sans émettre de réserve, a signé un protocole préélectoral et présenté des candidats aux élections professionnelles ne...
