par Alexandre Me Gaspoz | Juin 8, 2023 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE, vous assiste et vous conseille en matière de rupture conventionnelle, que vous soyez employeur ou salarié. Outre le recul du départ à la retraite, la Loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement...
par Alexandre Me Gaspoz | Juin 6, 2023 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit des sociétés à NICE, vous conseille pour votre société civile. Publiée le 9 février 2023 au Journal officiel, l’ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées vise...
par Alexandre Me Gaspoz | Juin 5, 2023 | Uncategorized
L’entrée en vigueur de la Loi « marché du travail » n°2022-1598 du 21 décembre 2022 fixe de nouvelles règles relatives à l’abandon de poste du salarié. Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE, vous assiste et vous conseille en cas d’abandon de...
par Alexandre Me Gaspoz | Nov 18, 2022 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit de la sécurité sociale à NICE, vous informe sur vos droits en matière d’indemnités journalières. Application dans le temps des nouvelles règles en matière d’IJSS en cas de période incomplète L’entrée en vigueur du...
par Alexandre Me Gaspoz | Nov 10, 2022 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE, vous assiste en cas de transfert du contrat de travail auprès d’un autre employeur. Articulation du principe d’égalité de traitement en cas de transfert du contrat de travail En cas de reprise du...
par Alexandre Me Gaspoz | Nov 4, 2022 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat à NICE, vous informe sur vos droits en matière de période d’essai. Qu’est-ce qu’une durée raisonnable de la période d’essai ? Selon l’article L 1221-20 du Code du travail, « la période d’essai permet à...
