par Alexandre Me Gaspoz | Mar 14, 2022 | Uncategorized
Le caractère exploitable du bail commercial conditionne l’exigibilité des droits du bailleur Maître Alexandre GASPOZ, Avocat à NICE en baux commerciaux, vous informe sur vos droits que vous soyez bailleur ou preneur. La 3ème chambre civile de la Cour de...
par Alexandre Me Gaspoz | Mar 11, 2022 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat à NICE intervenant en matière de baux commerciaux, vous informe sur vos droits concernant le loyer de votre bail. La rédaction d’une clause d’indexation d’un bail commercial, source de difficultés Les parties doivent...
par Alexandre Me Gaspoz | Mar 9, 2022 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit des baux commerciaux à NICE, vous informe sur la nature de vos droits, que vous soyez Bailleur ou locataire. La responsabilité limitée du bailleur en cours de bail commercial Il peut arriver que quelques temps après votre...
par Alexandre Me Gaspoz | Fév 4, 2022 | Uncategorized
Dispositif loyer Coronavirus : Maître Alexandre GASPOZ, Avocat à Nice en droit des affaires, vous informe sur vos droits, que vous soyez Bailleur ou Locataire. Pendant plusieurs mois s’est posée la question de l’exigibilité des loyers en temps de COVID-19. En effet,...
par Alexandre Me Gaspoz | Jan 21, 2022 | Uncategorized
Fixation de la date de cessation des paiements en cas d’infirmation du jugement de liquidation judiciaire et d’ouverture d’un redressement judiciaire Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en procédures collectives à NICE, vous informe sur vos droits en...
par Alexandre Me Gaspoz | Jan 18, 2022 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat à NICE en procédures collectives, vous informe sur la déclaration de cessation des paiements. Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite « loi Macron », l’omission de déclarer la cessation des paiements dans le délai de 45...
