par Alexandre Me Gaspoz | Mai 25, 2022 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE, vous conseille en matière de licenciement, que vous soyez employeur ou salarié. Le juge est tenu de déterminer l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse en respectant, dans tous les cas, les...
par Alexandre Me Gaspoz | Avr 28, 2022 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en matière de baux commerciaux et procédures collectives à NICE, vous conseille et assiste que vous soyez bailleur ou locataire. Bail commercial : il résulte de la combinaison des articles L. 145-41 et L. 622-21 du code de commerce que...
par Alexandre Me Gaspoz | Avr 24, 2022 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE, vous conseille et vous défend en cas de licenciement. L’irrégularité commise dans le déroulement de la procédure disciplinaire prévue par une disposition conventionnelle ou un règlement intérieur, est...
par Alexandre Me Gaspoz | Avr 22, 2022 | Uncategorized
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par Alexandre Me Gaspoz | Avr 20, 2022 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en matière de fonds de commerce à NICE, vous renseigne sur vos droits en cas de procédure collective. Le jugement prononçant la liquidation judiciaire du preneur ne peut avoir pour effet de priver les bailleurs du droit de poursuivre la...
par Alexandre Me Gaspoz | Mar 17, 2022 | Uncategorized
La nécessité d’un conseil avisé en matière de signature de bail commercial et de création de société Maître Alexandre GASPOZ, Avocat à NICE en matière de baux commerciaux et de droit des sociétés, vous renseigne sur la nature de vos droits lors de la signature...