par Alexandre Me Gaspoz | Juil 3, 2023 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE, vous conseille et vous assiste en matière de rédaction de contrat de travail et d’avenants. 𝐏𝐨𝐮𝐫 𝐞̂𝐭𝐫𝐞 𝐨𝐩𝐩𝐨𝐬𝐚𝐛𝐥𝐞 𝐚𝐮 𝐬𝐚𝐥𝐚𝐫𝐢𝐞́ 𝐞𝐧𝐠𝐚𝐠𝐞́ 𝐩𝐚𝐫 𝐮𝐧𝐞 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞 𝐟𝐫𝐚𝐧𝐜̧𝐚𝐢𝐬𝐞, 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐨𝐜𝐮𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐟𝐬 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐯𝐚𝐫𝐢𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧...
par Alexandre Me Gaspoz | Juin 30, 2023 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE, vous informe et vous renseigne en matière de d’inaptitude au travail. En se fondant sur les articles L.4624-4 et R.4624-34 du Code du travail, la Cour de cassation a jugé que le médecin du travail peut...
par Alexandre Me Gaspoz | Juin 28, 2023 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE, vous assiste et vous conseille en matière de discrimination Dans un arrêt rendu le 1er juin 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité pour des représentants du...
par Alexandre Me Gaspoz | Juin 8, 2023 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE, vous assiste et vous conseille en matière de rupture conventionnelle, que vous soyez employeur ou salarié. Outre le recul du départ à la retraite, la Loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement...
par Alexandre Me Gaspoz | Juin 6, 2023 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit des sociétés à NICE, vous conseille pour votre société civile. Publiée le 9 février 2023 au Journal officiel, l’ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées vise...
par Alexandre Me Gaspoz | Juin 5, 2023 | Uncategorized
L’entrée en vigueur de la Loi « marché du travail » n°2022-1598 du 21 décembre 2022 fixe de nouvelles règles relatives à l’abandon de poste du salarié. Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE, vous assiste et vous conseille en cas d’abandon de...
