par Me Gaspoz | Avr 4, 2025 | Uncategorized
Les évolutions récentes du droit social Le droit social français est en perpétuelle évolution, reflétant les mutations du marché du travail et les aspirations sociétales. Les récentes réformes législatives ont apporté des modifications significatives impactant tant...
par Me Gaspoz | Avr 4, 2025 | Uncategorized
La médiation en droit du travail, les conflits en milieu professionnel sont fréquents et peuvent perturber le bon fonctionnement d’une entreprise. Plutôt que de recourir systématiquement aux procédures judiciaires, la médiation s’impose comme une...
par Me Gaspoz | Avr 4, 2025 | Uncategorized
La cession de fonds de commerce La cession de fonds de commerce est une opération majeure dans la vie d’un entrepreneur. Elle nécessite une compréhension approfondie des démarches juridiques, fiscales et administratives pour assurer une transaction sécurisée et...
par Me Gaspoz | Avr 4, 2025 | Uncategorized
Comprendre le droit du travail Comprendre le droit du travail est un pilier fondamental de la législation française. Il régit les rapports entre employeurs et salariés afin de garantir un équilibre entre protection sociale et performance économique. En perpétuelle...
par Me Gaspoz | Avr 4, 2025 | Uncategorized
Le bail commercial constitue un pilier fondamental de l’activité économique. Ce contrat encadre la location de locaux à usage professionnel, que ce soit pour une boutique, un restaurant, un cabinet ou un atelier, dès lors que vous avez la qualité de commerçant (soit...
par Alexandre Me Gaspoz | Avr 3, 2025 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat à NICE en matière de droit des sociétés, vous assiste et vous conseille concernant les effets à l’égard des associés d’une délibération d’une assemblée générale, ainsi que sur l’assemblée générale compétente concernant la distribution...