par Alexandre Me Gaspoz | Août 17, 2021 | Uncategorized
L’opposabilité de la transaction par l’employeur au salarié en cas de redressement impose la vigilance dans sa rédaction Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE, vous renseigne et vous accompagne sur la nature de vos droits en matière de...
par Alexandre Me Gaspoz | Août 16, 2021 | Uncategorized
Le champs d’application de la forclusion biennale en matière de crédit à la consommation Maître Alexandre GASPOZ, Avocat au Barreau de NICE, vous renseigne sur vos droits en matière de crédit à la consommation. En l’espèce, un prêt personnel d’un montant de 55...
par Alexandre Me Gaspoz | Août 12, 2021 | Uncategorized
Des manquements postérieurs à la demande de renouvellement du bail peuvent en justifier la résiliation. Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en matière de bail commercial à NICE, vous renseigne sur vos droits que vous soyez bailleur ou locataire. En l’espèce, un bail...
par Alexandre Me Gaspoz | Juil 31, 2021 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE, vous assiste en cas de transaction. L’égalité de traitement ne s’applique pas aux transactions conclues avec d’autres salariés Par plusieurs arrêts du 12 mai 2021, la Chambre sociale de la...
par Alexandre Me Gaspoz | Juil 26, 2021 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat à NICE en droit du travail, vous conseille en cas de litige avec votre employeur. L’employeur peut opérer un traitement différencié entre ses salariés d’origine et ceux qu’il reprend volontairement Par trois arrêts du 23 juin 2021, la...
par Alexandre Me Gaspoz | Juil 26, 2021 | Uncategorized
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat à NICE en droit du travail, vous conseille en cas de sanction disciplinaire. Précisions sur la notion d’employeur Par deux arrêts rendus le 23 juin 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte des...
