Actualités juridiques à Nice
Retrouvez ici les dernières actualités juridiques expliquées par Me Gaspoz, avocat en droit du travail et de la sécurité sociale, droit commercial et droit des affaires à Nice, Cannes, Monaco, Toulon et Marseille.
Comprendre le droit du travail : Droits et obligations des salariés et employeurs
Comprendre le droit du travail Comprendre le droit du travail est un pilier fondamental de la législation française. Il régit les rapports entre employeurs et salariés afin de garantir un équilibre entre protection sociale et performance économique. En perpétuelle...
Bail commercial : ce que les locataires et propriétaires doivent savoir
Le bail commercial constitue un pilier fondamental de l’activité économique. Ce contrat encadre la location de locaux à usage professionnel, que ce soit pour une boutique, un restaurant, un cabinet ou un atelier, dès lors que vous avez la qualité de commerçant (soit...
Effets des délibérations de l’assemblée générale sur les associés et l’affectation du report bénéficiaire
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat à NICE en matière de droit des sociétés, vous assiste et vous conseille concernant les effets à l’égard des associés d’une délibération d’une assemblée générale, ainsi que sur l’assemblée générale compétente concernant la distribution...
Précisions sur la prescription applicable aux actions en responsabilité contre les banques
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit bancaire à NICE, vous assiste et vous conseille en cas de litige avec un établissement de crédit. Dans une décision rendue le 2 mai 2024, la Chambre commerciale de la Cour de cassation est venue préciser les modalités du délai...
L’articulation entre cautionnement et plan de surendettement
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat à NICE en matière de droit bancaire, vous conseille et vous assiste en matière de cautionnement. Le 4 avril 2024, la Première Chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt venant préciser les modalités de recours après...
L’office du juge dans la fixation du prix des baux commerciaux
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit des affaires à NICE, vous assiste et vous conseille en matière de baux commerciaux. Récemment, la troisième chambre civile de la Cour de cassation est venue apporter des précisions concernant l’office du juge dans le cadre de...
Précisions sur la procédure en matière de rupture conventionnelle
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE, vous conseille en matière de rupture conventionnelle, que vous soyez employeur ou salarié. Appréciation des délais en matière de rupture conventionnelle La Chambre sociale de la Cour de cassation, dans un...
Précisions sur la notion de nouvelle demande en appel
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE, vous informe sur vos droits en matière de procédure d'appel sur les décisions du Conseil de prud'hommes ou du Pôle Social du Tribunal Judiciaire. L'appréciation par la Cour de cassation de la recevabilité...
Précisions sur les liens entre des contrats qui s’inscrivent dans une opération incluant une location financière
Les contrats concomitants ou successifs qui s'inscrivent dans une opération incluant une location financière étant interdépendants, il en résulte que l'exécution de chacun de ces contrats est une condition déterminante du consentement des parties. Maître Alexandre...