Actualités juridiques à Nice
Retrouvez ici les dernières actualités juridiques expliquées par Me Gaspoz, avocat en droit du travail et de la sécurité sociale, droit commercial et droit des affaires à Nice, Cannes, Monaco, Toulon et Marseille.
Effets des délibérations de l’assemblée générale sur les associés et l’affectation du report bénéficiaire
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat à NICE en matière de droit des sociétés, vous assiste et vous conseille concernant les effets à l’égard des associés d’une délibération d’une assemblée générale, ainsi que sur l’assemblée générale compétente concernant la distribution...
Le point de départ du montant de l’indemnité d’occupation à la valeur locative en matière de bail commercial
La fixation du montant de l'indemnité d'occupation en matière de bail commercial Maître Alexandre GASPOZ, Avocat à NICE en matière de baux commerciaux, vous assiste et vous conseille concernant la fixation du montant de l'indemnité d'occupation, que vous soyez...
L’imputabilité de la rupture du contrat de travail et l’analyse opérée par le juge
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE, vous conseille et vous défend en cas de licenciement. Comment réagir quand le salarié ne se présente plus au travail et ne justifie pas son absence ? Auparavant, l'employeur était souvent contraint d'engager...
Déclaration d’inaptitude d’un salarié par le médecin du travail, pendant la période de suspension du contrat de travail
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE, vous informe et vous renseigne en matière de d'inaptitude au travail. En se fondant sur les articles L.4624-4 et R.4624-34 du Code du travail, la Cour de cassation a jugé que le médecin du travail peut...
Le droit pour des salariés discriminés d’obtenir la communication de bulletins de paie nominatifs à caractère personnel
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE, vous assiste et vous conseille en matière de discrimination Dans un arrêt rendu le 1er juin 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité pour des représentants du...
Rupture conventionnelle : le nouveau régime social et fiscal à compter du 1er septembre 2023
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE, vous assiste et vous conseille en matière de rupture conventionnelle, que vous soyez employeur ou salarié. Outre le recul du départ à la retraite, la Loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement...
Réforme des sociétés : la nouvelle règlementation des Sociétés Civiles Professionnelles à compter du 1er septembre 2024
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit des sociétés à NICE, vous conseille pour votre société civile. Publiée le 9 février 2023 au Journal officiel, l’ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées vise...
Présomption de démission du salarié en cas d’abandon de poste : les précisions apportées par le décret n°2023-275 du 17 avril 2023
L’entrée en vigueur de la Loi « marché du travail » n°2022-1598 du 21 décembre 2022 fixe de nouvelles règles relatives à l’abandon de poste du salarié. Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE, vous assiste et vous conseille en cas d'abandon de...
IJSS en cas de période de référence incomplète : les nouvelles règles reportées au 1er juin 2024
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit de la sécurité sociale à NICE, vous informe sur vos droits en matière d'indemnités journalières. Application dans le temps des nouvelles règles en matière d'IJSS en cas de période incomplète L’entrée en vigueur du décret...