Actualités juridiques à Nice

Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit des sociétés à NICE et sur l'ensemble du territoire national, vous conseille en matière de rédaction de statuts. Dans une décision du 9 juillet dernier, la Cour de cassation rappelle avec rigueur que des engagements...

Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit bancaire sur NICE et l'ensemble du territoire national, vous assiste et vous défends en matière d'escroquerie financière. La cour d’appel de Paris a été saisie d’un litige entre un client, victime d’escroquerie, et la société...

Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE et sur l'ensemble du territoire national, vous conseille et vous assiste en matière de santé au travail. Face à l'intensification des épisodes de canicule, la mise en place d'une réglementation visant à...

Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en matière de baux, vous assiste et vous conseille que vous soyez propriétaire ou locataire. Lorsque l'acheteur d'un bien immobilier affecté à l'habitation engage la responsabilité du vendeur, après que ledit bien ait été officiellement...

Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit des contrats à NICE et sur l’ensemble du territoire nationale, vous conseille et vous assiste sur les questions liées à la modification du bénéficiaire d’un contrat assurance-vie. La Chambre civile de la Cour de cassation a...

Maître Alexandre GASPOZ, Avocat à NICE et sur tout le territoire national en matière de franchise, vous conseille et vous défend, que vous soyez franchiseur ou franchisé. La clause de non-concurrence qui prend fin avec le contrat de franchise ne s’oppose pas à ce que...

Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit bancaire à NICE et sur l’ensemble du territoire national, vous conseille et vous assiste sur la responsabilité retenue en cas d’opérations frauduleuses. La Chambre commerciale de la Cour de cassation a eu l’occasion de se...

Maître Alexandre GASPOZ, Avocat à NICE en matière de droit bancaire, vous assiste et vous conseille concernant la résiliation par une banque d’un contrat de service de paiement à distance sécurisé avec un hébergeur en raison de contenus illicites présents sur son...

Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE et sur l'ensemble du territoire national, vous conseille que vous soyez employeur ou salarié. Le contrat de travail d’un salarié devenu président de la société ne se transforme pas en mandat social sans...