Actualités juridiques à Nice
Retrouvez ici les dernières actualités juridiques expliquées par Me Gaspoz, avocat en droit du travail et de la sécurité sociale, droit commercial et droit des affaires à Nice, Cannes, Monaco, Toulon et Marseille.
Augmentation de capital : les statuts ne font pas toujours la loi
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit des sociétés à NICE et sur l’ensemble du territoire national, vous conseille et vous assiste en matière de validité des décisions collectives au sein des sociétés. L’Assemblée plénière de la Cour de cassation a eu l’occasion de...
La précision des conditions d’arrêté du plan de redressement face à une opposition des classes de créanciers
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en procédures collectives à NICE et sur l'ensemble du territoire national, vous conseille et vous assiste en matière de plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire. Dans le cadre du test du meilleur intérêt des créanciers, les...
Les loyers perçus sont déduits de l’indemnisation de l’acheteur dont le bien est déclaré insalubre
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en matière de baux, vous assiste et vous conseille que vous soyez propriétaire ou locataire. Lorsque l'acheteur d'un bien immobilier affecté à l'habitation engage la responsabilité du vendeur, après que ledit bien ait été officiellement...
La cession de fonds de commerce : étapes clés et rôle de l’avocat
La cession de fonds de commerce La cession de fonds de commerce est une opération majeure dans la vie d'un entrepreneur. Elle nécessite une compréhension approfondie des démarches juridiques, fiscales et administratives pour assurer une transaction sécurisée et...
Comprendre le droit du travail : Droits et obligations des salariés et employeurs
Comprendre le droit du travail Comprendre le droit du travail est un pilier fondamental de la législation française. Il régit les rapports entre employeurs et salariés afin de garantir un équilibre entre protection sociale et performance économique. En perpétuelle...
Bail commercial : ce que les locataires et propriétaires doivent savoir
Le bail commercial constitue un pilier fondamental de l’activité économique. Ce contrat encadre la location de locaux à usage professionnel, que ce soit pour une boutique, un restaurant, un cabinet ou un atelier, dès lors que vous avez la qualité de commerçant (soit...
Effets des délibérations de l’assemblée générale sur les associés et l’affectation du report bénéficiaire
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat à NICE en matière de droit des sociétés, vous assiste et vous conseille concernant les effets à l’égard des associés d’une délibération d’une assemblée générale, ainsi que sur l’assemblée générale compétente concernant la distribution...
Le point de départ du montant de l’indemnité d’occupation à la valeur locative en matière de bail commercial
La fixation du montant de l'indemnité d'occupation en matière de bail commercial Maître Alexandre GASPOZ, Avocat à NICE en matière de baux commerciaux, vous assiste et vous conseille concernant la fixation du montant de l'indemnité d'occupation, que vous soyez...
L’imputabilité de la rupture du contrat de travail et l’analyse opérée par le juge
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE, vous conseille et vous défend en cas de licenciement. Comment réagir quand le salarié ne se présente plus au travail et ne justifie pas son absence ? Auparavant, l'employeur était souvent contraint d'engager...