LE 30 AOUT 2021, L’OBLIGATION DU PASSE SANITAIRE ENTRE EN VIGUEUR POUR LES PERSONNES QUI TRAVAILLENT DANS CERTAINS LIEUX OU LE PASSE SANITAIRE EST DEJA OBLIGATOIRE.
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE, vous conseille sur la nature de vos droits, que vous soyez employeur ou salarié.
A compter du 30 août 2021, certains salariés devront présenter une preuve sanitaire parmi les trois ci-après :
- un schéma vaccinal complet,
- un test négatif de moins de 72 heures,
- le résultat d’un teste RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
LES PROFESSIONNELS CONCERNES
Sont concernés les salariés, les bénévoles, prestataires, intérimaires ou encore les sous-traitants qui interviennent dans les établissements où le passe est demandé aux usagers. A compter du 30 août 2021 et jusqu’au 15 novembre 2021, les personnes précitées devront présenter à leur employeur un passe sanitaire sauf lorsque leur activité se déroule :
- dans des espaces non accessibles au public,
- en dehors des horaires d’ouverture au public.
Certains salariés ne sont pas concernés par cette obligation. Il s’agit des personnels effectuant des livraisons et des personnels effectuant des interventions d’urgence.
LES LIEUX CONCERNES
Sont concernés :
- Les lieux d’activités et de loisirs (salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunion, de concert, de spectacle, de cinémas, les musés, festivals, évènements sportifs, établissements de plein air (terrains de sports, stades, piscines, etc…), les conservatoires, les salles de jeux, les parcs zoologiques et d’attractions, les cirques, etc…
- Les lieux de convivialité (discothèques, clubs et bars dansants, cafés et restaurants, etc…) à l’exception notamment des restaurants d’entreprise et des relais routiers ;
- Les transports publics interrégionaux,
- Les grands magasins et centres commerciaux supérieurs à 20.000 m² selon une liste définie par le Préfet de département.
PAS DE LICENCIEMENT EN CAS D’ABSENCE DE VACCINATION
Un licenciement en cas de défaut de vaccination à la Covid-19 n’est pas possible.
A défaut de présentation du passe sanitaire, l’employeur notifiera par tout moyen au salarié la suspension de ses fonctions ou de son contrat de travail. Le salarié ne sera plus rémunéré. Cette suspension prendra fin dès présentation par le salarié de l’un des justificatifs précités. Si la suspension du contrat de travail ou des fonctions du salarié se prolonge au-delà de 3 jours travaillés, l’employeur convoquera le salarié à un entretien pour examiner avec le salarié les moyens permettant de régulariser la situation (basculement sur un poste sans contact avec le public, adaptation du poste en télétravail, etc…).
Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit social à Nice, vous renseigne sur vos droits concernant le passe sanitaire.
