Maître MESA est un avocat intervenant dans toutes les problématiques liées au droit fiscal. Diplômé d’un master 1 en Droit Privé, il a enrichi son expérience professionnelle en exerçant, pendant 12 ans, en tant qu’Inspecteur pour le Ministère des Finances à Paris.

Formé à l’École Nationale des Impôts, et ayant opéré des années dans la sphère du contrôle fiscal, Maître MESA bénéficie, dans l’exercice de sa profession, d’une vision complète, lui permettant de répondre aux mieux aux attentes de ses clients.

Un avocat est tenu de suivre constamment les changements des textes en vigueur, et de la jurisprudence, et ce, d’autant plus dans le domaine de la fiscalité, avec chaque année, la publication d’une nouvelle Loi de Finances.

Maître MESA s’applique donc à connaître l’actualité de sa matière, et d’exercer sa profession avec réactivité, ténacité, rigueur, et surtout humanité, pour être l’allié efficace de ses clients.

Le Cabinet de Maître MESA intervient dans toutes les branches de la fiscalité, qu’il s’agisse de la fiscalité des particuliers (fiscalité personnelle englobant la fiscalité patrimoniale et immobilière) ou de la fiscalité des sociétés (fiscalité des professionnels).

• Dans le cadre de la fiscalité des particuliers, le Cabinet de Maître MESA intervient en matière d’impôt sur le revenu, notamment dans le cadre des déclarations de revenus, constituant une aide précieuse à la déclaration. Il peut également être amené à représenter les clients devant le SIP (service des impôts des particuliers), qui gère les déclarations des particuliers.

Dans le cadre de la fiscalité personnelle, le Cabinet de Maître MESA intervient sur toutes les questions fiscales qui touchent au patrimoine des contribuables. Il en est ainsi des questions en matière de fiscalité des successions, ou de fiscalité des donations, que ces dernières soient réalisées en France, ou aient une dimension internationale.

Le Cabinet de Maître MESA intervient également dans la gestion fiscale du patrimoine des contribuables, notamment avec des questions de plus-values immobilières et mobilières, des problématiques d’IFI (impôt sur la fortune immobilière).

Dans le cadre de la gestion fiscale du patrimoine immobilier d’un contribuable, le Cabinet de Maître MESA constitue un conseil avisé en matière de dispositifs fiscaux, tendant à obtenir des avantages fiscaux, tel que le dispositif PINEL, MALRAUX…

Le Cabinet de Maître MESA peut également être amené à intervenir sur des problématiques plus spécifiques, tel que la fiscalité de l’assurance-vie. Il constitue alors un conseil essentiel en termes d’investissement et de contraintes fiscales, permettant d’appréhender au mieux le régime fiscal de l’assurance-vie.

• Dans le cadre de la fiscalité des sociétés, le Cabinet de Maître MESA est compétent en matière d’impôt sur les sociétés, de TVA, et de toute autre question qui intéresserait les dirigeants d’entreprise. A ce titre, Maître MESA intervient tant sur des problématiques franco-françaises que sur des problématiques étrangères, telles que la qualification d’un établissement stable, par exemple. Ici aussi, il peut être amené à intervenir devant le SIE (service des impôts des entreprises), qui est en charge des impôts et taxes supportés par les personnes morales.

La fiscalité des professionnels donne également lieu à des questions fiscale d’ordre patrimoniale, notamment avec l’application des plus-values professionnelles. Le Cabinet de Maître MESA intervient ainsi pour toutes les problématiques affectant les revenus des professionnels, tel que la qualification en loueur meublé professionnel/loueur en meublé non-professionnel (LMP/LMNP), l’application de la taxe de 3% sur la valeur vénale des immeubles…

Outre toutes ces branches, qui composent la matière fiscale dans son ensemble, le Cabinet de Maître MESA intervient également pour toute question relative à l’optimisation fiscale.

Cette notion s’attache à la réduction de l’imposition des contribuables, par l’application des textes de loi. Elle est donc légale, et doit, à ce titre, est distinguée de l’évasion fiscale, ou de l’abus de droit fiscal.

Le Cabinet de Maître MESA conseille donc les contribuables, personne physique ou morale, sur la manière d’opérer leurs placements et de déclarer leurs revenus, en bénéficiant par exemple de réduction d’impôts, ou de crédits d’impôts.

Le Cabinet de Maître MESA intervient également sur des sujets plus spécifiques, tel que le Pacte Dutreil, dispositif fiscal consistant à obtenir un abattement sur les droits de mutation à titre gratuit, en cas de transmission d’entreprise. Sous conditions, ce dispositif peut représenter une véritable opportunité pour les dirigeants d’entreprise, soucieux de faire prospérer leur activité après leur départ à la retraite. Le Cabinet de Maître MESA se propose ainsi de les accompagner dans la mise en place de ce dispositif, en prenant soin d’être conforme aux règles fiscales.

 

La compétence du Cabinet de Maître MESA ne se limite pas à la seule fiscalité française.

Maître MESA est compétent en fiscalité internationale, pour des problématiques de détermination de résidence fiscale, problématique qui donne lieu à un important contentieux, et qui peut avoir un impact considérable sur la fiscalité applicable à un particulier. A ce titre, le Cabinet intervient notamment pour des problématiques d’interprétation de conventions fiscales internationales, qui détermine le rattachement fiscal d’un contribuable, personne physique ou morale.

Le Cabinet de Maître MESA permet également d’envisager au mieux toute expatriation fiscale, en présentant des modus operandi très aboutis. Le Cabinet de Maître MESA accompagne également les clients dans leurs déclarations de comptes bancaires détenus à l’étranger.

Le Cabinet de Maître MESA est donc compétent pour les problématiques fiscales des résidents fiscaux français, comme pour les problématiques des non-résidents, qui auraient des intérêts en France.

Le Cabinet de Maître MESA a donc un champ d’intervention large, dans tous les domaines de la fiscalité, et à tout moment : en amont, pour permettre une gestion optimale du patrimoine des particuliers et des sociétés, ou en aval, pour assurer la défense de leurs intérêts devant l’administration.

A ce titre, le Cabinet de Maître MESA accompagne également ses clients pour toute procédure de contrôle fiscal, pour effectuer la déclaration des revenus des particuliers et des sociétés, ou encore, pour aider à la décision, en présentant et en anticipant tous les paramètres fiscaux importants.

Le Cabinet de Maître MESA est situé au 7 rue Delille, à Nice, et est joignable au 06.16.67.58.13, ou au 04.89.15.68.99 ; ou par son site : www.avocat-fiscaliste-mesa.com.