Honoraires du cabinet d’avocat à Nice

Les honoraires de Maître Alexandre GASPOZ rémunèrent la prestation intellectuelle de l’avocat.
Ils ne comprennent pas les frais et dépens qui correspondent à des frais engagés tels que les frais d’huissier, les frais d’expertise ou les frais de déplacement par exemple.
Un devis peut être établi à la demande du client, et une provision correspondant aux honoraires et frais prévisibles est demandée à l’ouverture du dossier.
Ces honoraires sont fixés librement et facturés dans le respect des principes réglementaires.

Le mode de fixation des honoraires du cabinet de Maître Alexandre GASPOZ

Globalement, il existe quatre modes de fixation des honoraires dont le choix dépend le plus souvent de la nature du dossier confié au cabinet :

La facturation au temps passé

L’honoraire est facturé en fonction du temps effectivement consacré par l’Avocat dans le cadre d’une prestation déterminée.
Le taux horaire habituel du cabinet d’avocat de Maître Alexandre GASPOZ est de 200 euros H.T, auquel il convient d’ajouter la T.V.A actuellement en vigueur à 20 %.
Ce taux horaire peut varier en fonction de la nature et la difficulté de l’affaire, l’usage en la matière, la situation financière du client.
Ce taux horaire s’applique à toutes les diligences effectuées par le cabinet (rendez-vous, entretiens téléphoniques, courriers, étude du dossier, rédaction d’actes, audiences etc…).
Le cabinet s’engage bien évidemment à justifier de toutes les diligences et des heures consacrées avec détail des frais pour chaque facture.

La facturation au forfait

L’honoraire est forfaitaire lorsque Maître Alexandre GASPOZ propose à son client, dans une mission déterminée, un honoraire global qui ne tient pas compte du temps effectivement passé à mener à bien le mandat qui lui est confié.
Le cabinet pratique ce mode de facturation dans les affaires où l’intérêt est chiffrable, ou lorsque l’enjeu financier est considérable, que le client soit en demande ou en défense.
Cet honoraire forfaitaire est encore pratiqué s’agissant d’opérations juridiques courantes, telles que les constitutions ou le secrétariat juridique des sociétés (Assemblée Générale Ordinaire ou Assemblée Générale Extraordinaire).

L’honoraire de résultat

Lorsqu’il existe un enjeu financier, la pratique de l’honoraire de résultat est un moyen de récompenser l’Avocat du gain ou de l’économie réalisée par le client grâce à son intervention. L’intérêt pour le client est de supporter un honoraire fixe moins important que celui qui aurait été facturé au temps passé. La partie variable étant versée seulement si le résultat est obtenu et lorsque les sommes sont encaissées.

La convention d’abonnement

Lorsque le client souhaite bénéficier d’une assistance juridique quotidienne dans un domaine du droit particulier, le cabinet de Maître Alexandre GASPOZ peut proposer une convention d’abonnement annuelle qui présente l’avantage de pouvoir consulter à loisir son conseil dans les limites établies par la convention.

« Il n’est pas nécessaire d’être avocat ou magistrat pour savoir que la légalité et la justice sont loin d’être synonymes. » Adolphe-Basile Routhier

« Notre grande erreur est de croire que l’avocat n’est pas un homme comme les autres. » Henry de Montherlant