Actualités juridiques à Nice

Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit des contrats à NICE et sur l’ensemble du territoire nationale, vous conseille et vous assiste sur les questions liées à la modification du bénéficiaire d’un contrat assurance-vie. La Chambre civile de la Cour de cassation a...

Maître Alexandre GASPOZ, Avocat à NICE et sur tout le territoire national en matière de franchise, vous conseille et vous défend, que vous soyez franchiseur ou franchisé. La clause de non-concurrence qui prend fin avec le contrat de franchise ne s’oppose pas à ce que...

Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit bancaire à NICE et sur l’ensemble du territoire national, vous conseille et vous assiste sur la responsabilité retenue en cas d’opérations frauduleuses. La Chambre commerciale de la Cour de cassation a eu l’occasion de se...

Peut-on encore considérer une créance comme litigieuse lorsque toutes les contestations ont été tranchées ? Maître Alexandre GASPOZ, Avocat à NICE en droit commercial, vous assiste en matière de créances. La faculté de retrait prévue à l'article 1699 du code civil,...

Pourquoi faire appel à un avocat en droit des affaires Dans le monde complexe des affaires, les entrepreneurs sont confrontés à une multitude de défis juridiques. Qu'il s'agisse de la création d'une entreprise, de la rédaction de contrats ou de la gestion de litiges,...

Négocier un bail commercial Négocier un bail commercial est une étape déterminante pour tout entrepreneur souhaitant lancer, développer ou pérenniser son activité. En effet, ce contrat fixe les conditions d’occupation d’un local commercial pour plusieurs années. Une...

Obligations légales des entreprises La gestion d'une entreprise à Nice, comme partout en France, implique le respect de nombreuses obligations légales en matière de droit social. Ces obligations, qui varient en fonction de la taille de l'entreprise, couvrent des...

Les évolutions récentes du droit social Le droit social français est en perpétuelle évolution, reflétant les mutations du marché du travail et les aspirations sociétales. Les récentes réformes législatives ont apporté des modifications significatives impactant tant...

La médiation en droit du travail, les conflits en milieu professionnel sont fréquents et peuvent perturber le bon fonctionnement d'une entreprise. Plutôt que de recourir systématiquement aux procédures judiciaires, la médiation s'impose comme une alternative efficace...