fixation du salaire dans la convention collective nationale des travaux publics

Maître Alexandre GASPOZ, Avocat à NICE et sur tout le territoire national en matière de franchise, vous conseille et vous défend, que vous soyez franchiseur ou franchisé. La clause de non-concurrence qui prend fin avec le contrat de franchise ne s’oppose pas à ce que...

Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit bancaire à NICE et sur l’ensemble du territoire national, vous conseille et vous assiste sur la responsabilité retenue en cas d’opérations frauduleuses. La Chambre commerciale de la Cour de cassation a eu l’occasion de se...

Maître Alexandre GASPOZ, Avocat à NICE en matière de droit bancaire, vous assiste et vous conseille concernant la résiliation par une banque d’un contrat de service de paiement à distance sécurisé avec un hébergeur en raison de contenus illicites présents sur son...

Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en droit du travail à NICE et sur l'ensemble du territoire national, vous conseille que vous soyez employeur ou salarié. Le contrat de travail d’un salarié devenu président de la société ne se transforme pas en mandat social sans...

Maître Alexandre GASPOZ, Avocat en matière de contrats à NICE, vous assiste et vous conseille à tous les stades d'un contrat, lors de sa conclusion, son exécution ou sa rupture. La Chambre Commerciale de la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser dans un arrêt...

Peut-on encore considérer une créance comme litigieuse lorsque toutes les contestations ont été tranchées ? Maître Alexandre GASPOZ, Avocat à NICE en droit commercial, vous assiste en matière de créances. La faculté de retrait prévue à l'article 1699 du code civil,...